Conditions générales
1. Généralités
1.1. Champ d’application
Les présentes conditions générales sont applicables à toute offre de’ANTIDOTE SRL (ci-après dénommée « ANTIDOTE»), confirmation de commande, ainsi qu’à toutes prestations de services d’ANTIDOTE. Ces conditions générales excluent, à défaut d’acceptation écrite d’ ANTIDOTE, toutes conditions générales ou particulières du client.
1.2. Dérogation
Aucune dérogation à ces conditions générales ne sera admise sans accord écrit d’ANTIDOTE.
1.3. Acceptation
Le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales et déclare les accepter dans leur intégralité.
1.4. Avenants – nouvelles commandes
Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions générales s’appliquent à tous les avenants et/ou nouvelles commandes.
2. Formation et objet du contrat
2.1. Commande
Toute commande du client doit être passée par écrit et répondra à une offre écrite ou fera l’objet d’une confirmation de commande écrite d’ANTIDOTE. Sauf disposition contraire, les offres d’ANTIDOTE sont valables pendant 30 jours.
2.2. Contrat
Toute offre acceptée par le client ou toute commande passée par le client et confirmée par ANTIDOTE forme, avec les présentes conditions générales, le contrat liant les parties.
2.3. Objet
ANTIDOTE s’engage uniquement à ce qui est expressément déterminé dans l’offre ou la confirmation de commande et ces conditions générales, à l’exclusion de toutes autres prestations de services et/ou fourniture de matériels.
3. Fourniture des services
3.1. Délais
Les délais d’exécution des services sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ou d’exécution même de plusieurs mois ne donne pas le droit au client d’annuler le contrat, de refuser le service ni de réclamer une quelconque indemnité de retard.
En cas de dépassement d’un délai de (6) six mois après mise en demeure par courrier recommandé, ANTIDOTE versera, si prévu dans la commande, une indemnité libératoire équivalente à 2 % du prix de vente par mois de retard additionnel expiré, cette indemnité forfaitaire ne pouvant toutefois excéder 10 % du prix du contrat et constitue l’intégralité du dommage causé par ANTIDOTE en cas de retard.
3.2. Obligations du client
Le client s’engage (i) à apporter à ANTIDOTE toutes les données et les renseignements raisonnablement utiles pour ANTIDOTE en vue d’assurer la bonne exécution du contrat dans les conditions et les délais prévus.
Le client et ANTIDOTE désignent tous deux un responsable de projet en vue de la coordination indispensable entre les deux parties.
Le client s’engage à: (i) traiter avec attention toute question soulevée par ANTIDOTE liée aux obligations du client et à la fourniture des produits et/ou des services; et (ii) respecter la législation applicable à ses activités.
Le client est seul responsable des décisions commerciales qu’il prend et de leurs impacts sur les prestations d’ANTIDOTE.
3.3. Procédure de réception
ANTIDOTE va notifier au client lorsque les livrables sont prêts pour être testés ou vérifiés par le client. Le client s’engage à mettre en place une procédure de tests qu’il juge nécessaire afin de vérifier si les livrables correspondent au contrat, dans le délai fixé par les parties ou, à défaut de délai fixé par les parties, dans un délai de quinze (15) jours après la date de livraison des livrables.
Cette procédure de tests doit être au préalable communiquée et validée par ANTIDOTE.
ANTIDOTE se réserve le droit de refuser la procédure de tests, auquel cas le client s’engage à modifier la procédure en conséquence.
ANTIDOTE peut librement assister à la procédure de tests. Le client doit fournir à ANTIDOTE un certificat de réception (selon les critères définis par ANTIDOTE) dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la fin de la procédure de tests.
Le client est présumé avoir accepté les livrables : (i) s’il les a utilisés (sauf pour effectuer les tests) ou mis en production ; (ii) si le client ne commence pas les tests dans la période fixée par les parties (période ne pouvant pas excéder cinq (5) jours) ; (iii) à l’issue du délai fixé par les parties pour effectuer les tests ; ou (iv) à l’issue d’un délai de un (1) jour après le délai convenu par les parties dans le cas d’absence du client pour effectuer de tests pour une raison non justifiée.
Le client doit notifier immédiatement ANTIDOTE de tout incident en relation avec les tests, en utilisant un document-type dont le format doit être accepté par les parties, et dans lequel le client doit identifier les scripts de tests liés à l’incident et détailler l’incident.
Le cas échéant, les parties doivent se mettre d’accord sur la priorité à accorder aux incidents pour la résolution de ces derniers. Si un incident est lié à un défaut de conformité des livrables avec les spécifications définies au contrat, et ce défaut empêche le client de continuer les tests, la période des tests définie ci-dessus sera prolongée une seule fois du temps nécessaire à ANTIDOTE pour corriger le défaut et permettre de continuer les tests.
3.4. Annulation
L’annulation de la commande d’une prestation par le client doit être faite par écrit à ANTIDOTE au moins deux (2) mois avant le début de la prestation. Si l’annulation est faite moins de deux (2) mois avant le début de la prestation, ANTIDOTE demandera un dédommagement au client d’un montant égal à trente (30) % du prix de la prestation.
Si l’annulation est faite moins d’un (1) mois avant le début de la prestation, ANTIDOTE demandera un dédommagement au client d’un montant égal à cinquante (50) % du prix de la prestation. L’acompte versé par le client ne sera pas remboursé en cas d’annulation par le client.
3.5. Changements
Tout changement sollicité par une partie doit se faire dans les conditions décrites ci-après et précisées dans l’offre d’ANTIDOTE.
Aucun changement ne sera effectif à moins qu’il n’ait fait l’objet d’un document écrit signé par les représentants des parties. ANTIDOTE facturera à ses taux habituels les prestations liées aux changements demandés. Dans le cas où le client demande un changement, puis retire sa demande, et que cela cause un retard dans la réalisation du projet, ANTIDOTE ne sera pas responsable de ce retard et disposera d’une extension supplémentaire raisonnable du délai pour réaliser ses prestations. Les délais seront adaptés en conséquence.
3.6. Supports
Le client est tenu de vérifier immédiatement les supports qui lui sont livrés.
Aucune réclamation relative à un support livré ne sera prise en compte après que le client aie manipulé ou tenté de manipuler le support.
4. Prix des services
4.1. Acompte
Sauf stipulation écrite contraire, le client s’engage à payer à ANTIDOTE, dans les 7 (sept) jours de la conclusion du contrat, un acompte correspondant à trente (30) % du prix convenu. Sauf stipulation écrite contraire, les délais d’exécution des prestations ne prennent cours qu’à dater de la réception de l’acompte par ANTIDOTE.
Si une date d’exécution ou une date limite est mentionnée, ANTIDOTE se réserve le droit de suspendre ses prestations à défaut de réception préalable de l’acompte. Le client supporte l’entière responsabilité en cas de suspension.
4.2. Prix
ANTIDOTE facture les services selon les prix déterminés dans le contrat, au forfait et/ou en régie. Les prix mentionnés dans l’offre ou au contrat excluent la TVA (HTVA).
5. Propriété intellectuelle
5.1. Propriété
ANTIDOTE conserve la propriété intellectuelle de l’ensemble des créations réalisées dans le cadre du contrat.
5.2. Droit d’utilisation du client
A la date du paiement total du prix par le client, ANTIDOTE concède au client un droit d’utilisation de certains produits – à l’exclusion des produits audiovisuels – créés par ANTIDOTE en vertu du contrat, et pour les besoins internes du client.
L’utilisation ne peut se faire que par le client, à l’exclusion de tout tiers (prestataire informatique, société liée au client, partenaire du client, ou autre) sauf convention contraire.
5.3. Cession des droits de propriété intellectuelle
A la date du paiement total du prix par le client, ANTIDOTE cède les droits de propriété intellectuelle des produits audiovisuels (à l’exception des droits relatifs à la musique) créés par ANTIDOTE au client dans les limites imposées par la législation sauf convention contraire.
5.4. Violation par le client
La propriété intellectuelle d’ ANTIDOTE est critique et essentielle à la continuité de son activité. Par conséquent, toute violation par le client des droits de propriété intellectuelle d’ ANTIDOTE donnera le droit à ANTIDOTE de suspendre ou résilier immédiatement le contrat avec effet immédiat.
En cas de violation, au-delà du droit de suspendre ou résilier le contrat, le client devra payer vingt mille (20.000) euros par violation, sans préjudice du droit pour ANTIDOTE de réclamer en justice des dommages-intérêts plus importants.
5.5. Fin du droit d’utilisation
Au terme du droit d’utilisation, toutes les utilisations des créations doivent être, immédiatement et sans conditions, arrêtées par le client. En cas de non-respect, la sanction de l’article 5.4 s’applique sous réserve du droite d’ANTIDOTE de réclamer des dommages supplémentaires.
6. Paiement
6.1. Factures
ANTIDOTE facture mensuellement ses services. Sauf accord contraire et écrit des parties, le prix des services est payable selon l’échéancier suivant : (i) trente (30) % à titre d’acompte dans les sept (7) jours de la conclusion du contrat, (ii) le solde mensuellement jusqu’à réception (prix fixe) ou mensuellement (régie).
6.2. Délai
Toute facture d’ANTIDOTE est payable dans les trente (30) jours de la date de la facture.
6.3. Réclamation
Toute réclamation relative aux factures doit être motivée et notifiée à ANTIDOTE conformément à l’article 12.3 au plus tard dans les 7 jours de la date de la facture.
6.4. Retard – défaut
En cas de retard ou de défaut de paiement de toute facture, le client sera, à leur échéance, redevable à ANTIDOTE de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux visé à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Toute facture impayée à la date d’échéance entraînera l’inputation, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire supplémentaire d’un montant de dix (10) % de la somme en principal.
ANTIDOTE se réserve le droit de réclamer au client professionnel une indemnité de quinze (15) euros par courrier correspondant aux frais de recouvrement.
6.5. Suspension
En cas de non-respect par le client d’une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, ANTIDOTE se réserve le droit de suspendre, en tout ou en partie, l’exécution de ses prestations.
7. Limitation de responsabilité
7.1. Obligation de moyen
Sauf engagement contraire et écrit d’ANTIDOTE ou disposition légale en sens contraire, ses engagements sont des obligations de moyen.
7.2. Limitation
En aucun cas, ANTIDOTE ne peut être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution défectueuse par le client des recommandations ou conseils d’ANTIDOTE ou pour lesquelles elle aurait émis des réserves.
ANTIDOTE ne pourra être tenu responsable des fautes commises par d’autres intervenants ou tiers dans le cadre de la mission qui lui est confiée.
7.3. Dommages directs
Dans l’éventualité où ANTIDOTE causerait un dommage au client, sa responsabilité est, dans tous les cas, limitée au dommage direct, matériel et prévisible.
La responsabilité d’ANTIDOTE ne pourra être supérieure au prix payé par le client pour le service ou produit défectueux au cours des trois (3) mois précédant la demande de dommages et intérêts. Pour être recevable, la demande doit être faite dans les sept (7) jours suivant la constatation du dommage. Toute demande tardive sera considérée comme prescrite.
7.4. Dommages indirects
Au maximum de ce que la loi autorise, et à l’exclusion de toute clause contraire, ANTIDOTE exclut sa responsabilité pour tout dommage indirect causé au client, y compris la perte de profit, la perte de revenu, la perte d’intérêts, la perte de données, la perte d’usage, la perte d’opportunités, les interruptions d’activités (ou toute autre perte financière) ou tout paiement fait ou dû à un tiers, ou toute perte ou dommage en lien avec un délai, qui serait liés à un contrat avec ANTIDOTE, peu importe qu’ANTIDOTE aurait pu prévoir ou était au courant de la possibilité de ce dommage.
7.5. Obligations du client
La réalisation de ses prestations par ANTIDOTE dépend de la réalisation de ses obligations par le client. Dans le cas où le client ne remplit pas ses obligations, et sous réserve de notification préalable par ANTIDOTE, ANTIDOTE peut (au choix) : (i) se réserver le droit de facturer le client pour des ressources réservées pour la fourniture des produits et/ou des services même si non-utilisés, (ii) se réserver le droit de changer l’étendue des produits et/ou des services et/ou des délais, dans la mesure où ANTIDOTE consulte le client au préalable et agit de manière raisonnable, (iii) se réserver le droit à ne plus fournir les produits et/ou les services dans la mesure où ANTIDOTE serait empêché par l’attitude du client (iv) se réserver le droit de suspendre ou de terminer la production des produits et/ou services.
7.6. Objets appartenant à des tiers
Tout logiciel, hardware, équipement, produits ou objets, fournis par des tiers dans le cadre d’un contrat, est fourni « tel quel » et ANTIDOTE n’accepte aucune responsabilité pour les défauts constatés sur ces derniers.
8. Cession et sous-traitance
ANTIDOTE peut céder ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations issus du contrat conclu avec le client sans l’accord de celui-ci. Le client ne peut céder le contrat sans l’accord préalable et écrit de ANTIDOTE.
9. Force majeure
La survenance de tout événement, tel que, notamment, tout retard ou défaut de livraison, grèves, lock-out, attentats, épidémies ou crises sanitaires et plus généralement, tout événement de nature similaire affectant les parties, leurs fournisseurs ou sous-traitants retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendent l’exécution de leurs obligations respectives.
10. Fin du contrat et conséquences de la fin du contrat
10.1. Fin du contrat
Le client peut mettre fin au contrat moyennant un préavis de trois (3) mois suite à l’envoi d’un courrier recommandé à ANTIDOTE. Dans ce cas, le client sera de plein droit redevable à ANTIDOTE du coût des services prestés et des frais exposés au jour de la résiliation, ainsi que de la perte de bénéfices. ANTIDOTE peut résilier à tout moment le contrat moyennant un préavis de sept (7) jours sans être redevable d’aucune indemnité. ANTIDOTE se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement au contrat si : (i) le client a commis une faute et n’a pas corrigé cette faute dans les quinze (15) jours de la notification écrite envoyée par ANTIDOTE – est considéré comme une faute, le fait que le client ne paie pas ses factures quinze (15) jours après l’envoi d’une notification écrite d’ ANTIDOTE ; (ii) le client est insolvable, et/ou ne peut plus maintenir ses activités de manière normale, et/ou le client est en négociation avec ses créanciers, et/ou le client ne paie plus ses dettes au moment où elles deviennent exigibles ; (iii) avec effet immédiat à partir de la date de la notification de la fin du contrat par ANTIDOTE si le client a violé ses obligations de confidentialité ou relatives aux droits de propriété intellectuelle d’ANTIDOTE.
10.2. Conséquences de la fin du contrat
A la fin du contrat, peu importe la raison, le client doit payer toutes les prestations et toutes les charges non-contestées et payables avant la date de fin du contrat et le client n’a pas le droit de retenir, déduire ou compenser ces montants sous réserve du droit d’ANTIDOTE de réclamer des dommages supplémentaires.
11. Protection de la vie privée
11.1. Finalités
Le traitement par ANTIDOTE des données personnelles du client a pour finalités, l’exécution du contrat, l’administration des clients, la promotion et le développement des produits et services d’ANTIDOTE, l’établissement de campagnes d’information personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.
11.2. Droits du client
A tout moment, le client bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit de ses données personnelles.
Le client peut s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles à des fins de direct marketing.
Pour ce faire, le client doit contacter ANTIDOTE par email à : legal@antidote-digital.com.
12. Généralités
12.1 Renonciation
Toute renonciation par ANTIDOTE à se prévaloir de tout ou partie des présentes conditions générales à un moment donné ne peut être interprétée comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement.
12.2. Confidentialité
ANTIDOTE et le client s’engagent, l’un et l’autre, pour eux-mêmes et pour leurs employés, à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations.
12.3. Droit applicable
Les conditions générales, ainsi que tout contrat auquel elles s’appliquent, sont régies par le droit belge.
12.4. Compétence
Tout litige relatif sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Bruxelles.